Politique relative aux Dons
Lignes directrices pour la réception, l’enregistrement, l’utilisation et la reddition de comptes des dons destinés à l’ONG É Por Amor, afin de garantir intégrité, responsabilité et transparence dans toutes les formes de soutien.
Donner, c’est faire confiance. Recevoir un don, c’est assumer une responsabilité.
L’ONG É Por Amor considère chaque don comme un geste de confiance publique. C’est pourquoi toute ressource financière, tout bien matériel, aliment, service ou partenariat reçu doit être traité avec rigueur, enregistrement, traçabilité et une finalité sociale compatible avec la mission de l’organisation : lutter contre la faim et la pauvreté, en promouvant la dignité des personnes en situation de vulnérabilité.
Une lecture organisée de la politique institutionnelle.
Utilisez l’index pour accéder rapidement aux principaux critères concernant la réception, l’utilisation, l’enregistrement, la transparence et les responsabilités liées aux dons.
Finalité de la politique
Un document pour orienter la relation de l’organisation avec les donateurs, partenaires et soutiens.
Cette Politique relative aux Dons établit les critères de réception, d’utilisation, d’enregistrement, de communication et de reddition de comptes des dons faits à l’ONG É Por Amor.
L’objectif est de garantir que chaque contribution reçue soit alignée sur les principes institutionnels de l’organisation, utilisée de manière responsable et suivie avec transparence par les donateurs, partenaires, organismes de contrôle et la société.
Cette politique s’applique aux dons financiers, aux dons alimentaires, vêtements, produits, équipements, services, heures techniques, campagnes de collecte, parrainages, partenariats avec des entreprises et autres formes de soutien institutionnel.
Principes qui orientent les dons
L’ONG É Por Amor reçoit des dons sur la base de principes qui préservent son indépendance, sa crédibilité institutionnelle et sa responsabilité envers les personnes accompagnées.
Transparence
Les dons doivent être enregistrés, affectés et communiqués de manière claire, permettant un suivi responsable de leur utilisation.
Intégrité
L’organisation n’accepte pas les dons qui compromettent son autonomie, sa réputation ou ses engagements éthiques.
Finalité sociale
Toute contribution doit renforcer la mission de l’ONG É Por Amor dans la lutte contre la faim, la pauvreté et la vulnérabilité sociale.
Responsabilité
Les ressources reçues doivent être utilisées avec soin, contrôle et cohérence avec les besoins réels de l’opération.
Traçabilité
Dans la mesure du possible, les dons doivent disposer d’enregistrements permettant d’identifier leur origine, leur nature, leur affectation et leur utilisation.
Dignité
Aucun don ne doit exposer, embarrasser ou exploiter l’image des personnes accompagnées par l’organisation.
Formes de dons reçues
L’organisation peut recevoir différentes formes de soutien, à condition qu’elles soient compatibles avec sa mission et sa capacité opérationnelle.
- 01 Dons financiers : contributions réalisées par des personnes physiques ou morales, par PIX, carte bancaire, virement, boleto, plateformes de don ou autres moyens officiels mis à disposition par l’ONG É Por Amor.
- 02 Dons alimentaires : aliments propres à la consommation, respectant les critères de sécurité, conservation, date de validité, transport et adéquation à l’opération sociale.
- 03 Dons de vêtements, chaussures et articles divers : produits en bon état d’utilisation, pouvant être destinés aux actions sociales, au soutien d’urgence ou au Brechó É Por Amor, selon l’évaluation de l’organisation.
- 04 Dons de services : soutien technique, professionnel, opérationnel, juridique, comptable, communication, transport, maintenance, technologie ou autres domaines pertinents pour le renforcement institutionnel.
- 05 Dons d’entreprises et partenariats ESG : soutiens structurés avec des entreprises, respectant les critères de transparence, intégrité, responsabilité sociale et alignement institutionnel.
- 06 Campagnes de collecte : initiatives ponctuelles ou continues réalisées par l’ONG É Por Amor elle-même ou par des soutiens autorisés, avec une finalité préalablement définie.
Critères d’acceptation
Toute contribution ne peut pas être automatiquement reçue. Son acceptation dépend d’une analyse éthique, opérationnelle et institutionnelle.
L’ONG É Por Amor pourra accepter des dons lorsqu’ils sont compatibles avec sa mission, sa capacité de réception, la possibilité d’une utilisation appropriée, la sécurité des bénéficiaires et de l’équipe, ainsi que l’absence de conflit avec ses principes institutionnels.
Dons financiers
Ils doivent être réalisés de préférence par des canaux officiels, permettant l’enregistrement, le rapprochement financier et la classification comptable correcte.
Dons matériels
Ils doivent être en bon état d’utilisation, de conservation, d’hygiène et de sécurité, et peuvent être refusés s’ils représentent un risque ou une inadéquation.
Dons alimentaires
Ils doivent respecter les critères de validité, stockage, transport, apparence, intégrité et sécurité alimentaire.
Dons d’entreprises
Ils peuvent être évalués en tenant compte de la réputation, de la finalité, de l’origine des ressources et de la compatibilité avec les valeurs de l’organisation.
Cas de refus de dons
Le refus d’un don peut être une mesure nécessaire pour protéger l’organisation, ses bénéficiaires et sa mission.
L’ONG É Por Amor pourra refuser, restituer ou ne pas utiliser des dons présentant un risque éthique, légal, opérationnel, sanitaire, réputationnel ou institutionnel.
- 01 Dons dont l’origine est incompatible avec la législation, l’éthique ou les valeurs institutionnelles de l’organisation.
- 02 Dons conditionnés à un favoritisme indu, un avantage personnel, une influence sur des décisions internes ou une exposition inadéquate des bénéficiaires.
- 03 Aliments périmés, impropres à la consommation, avec emballage endommagé ou sans sécurité sanitaire.
- 04 Vêtements, meubles, équipements ou objets dans un état incompatible avec une utilisation digne, sûre ou responsable.
- 05 Dons générant des coûts, obligations ou risques disproportionnés par rapport à la capacité opérationnelle de l’ONG É Por Amor.
- 06 Dons associés à des campagnes, marques, personnes ou organisations pouvant compromettre la réputation, l’indépendance ou la crédibilité institutionnelle de l’ONG.
Affectation et utilisation des ressources
Les dons reçus doivent renforcer l’action sociale et la durabilité institutionnelle de l’organisation.
Les dons financiers peuvent être utilisés pour financer les activités sociales, l’entretien de la Cuisine Solidaire, l’achat d’aliments, les matériels d’appui, la logistique, le transport, le soutien d’urgence, les actions dans la rue, les dépenses administratives nécessaires, la structure opérationnelle, la communication institutionnelle, la reddition de comptes et les autres coûts essentiels au fonctionnement de l’ONG É Por Amor.
Les dons ayant une finalité spécifique seront appliqués, dans la mesure du possible, conformément à l’affectation communiquée au donateur ou à la campagne. En cas d’impossibilité opérationnelle, d’excédent, de changement de besoin ou de clôture de la finalité initiale, l’organisation pourra réaffecter la ressource à une autre action sociale compatible avec sa mission, en préservant la bonne foi, la transparence et l’intérêt public.
Les dons sans affectation spécifique seront utilisés selon l’évaluation institutionnelle de l’ONG É Por Amor, en priorisant les besoins urgents, la continuité des actions, la sécurité opérationnelle et le plus grand impact social possible.
Enregistrement, contrôle et reddition de comptes
La transparence n’est pas traitée comme un simple élément de communication, mais comme une pratique permanente de gouvernance.
Les dons financiers doivent être enregistrés dans des contrôles internes, relevés bancaires, systèmes de gestion ou documents comptables compatibles avec la nature de la recette.
Les recettes doivent être classifiées conformément au plan comptable de l’organisation, en distinguant les dons de personnes physiques, personnes morales, campagnes, plateformes et partenariats.
Lorsque cela s’applique, l’ONG É Por Amor pourra émettre des reçus, déclarations, rapports, remerciements ou documents de confirmation de réception.
L’organisation pourra publier des états, rapports financiers, indicateurs, documents institutionnels et informations d’impact sur ses canaux officiels.
Les dons doivent être soumis à des contrôles administratifs, financiers et comptables compatibles avec le stade de développement institutionnel de l’ONG É Por Amor.
Confidentialité des donateurs et utilisation de l’image
La confiance de celles et ceux qui donnent exige aussi le respect de la confidentialité et une communication responsable.
L’ONG É Por Amor pourra utiliser les données des donateurs à des fins d’enregistrement, de remerciement, de reddition de comptes, de relation institutionnelle et de respect des obligations légales, en observant des critères de confidentialité et de protection des informations personnelles.
La divulgation publique de noms, marques, images, témoignages ou logos de donateurs, entreprises et partenaires dépendra d’une autorisation, d’un accord institutionnel ou d’une pratique préalablement consentie.
L’organisation ne doit pas utiliser les images des bénéficiaires de manière sensationnaliste, embarrassante ou exploiteuse. Toute communication liée aux dons doit préserver la dignité des personnes accompagnées.
Campagnes, cagnottes et collectes externes
Les campagnes réalisées au nom de l’ONG doivent préserver l’intégrité de la communication et la bonne affectation des ressources.
Les campagnes de collecte réalisées par des tiers au nom de l’ONG É Por Amor doivent avoir l’autorisation de l’organisation, une finalité claire, une communication compatible avec les valeurs institutionnelles et, si nécessaire, des orientations sur l’utilisation du nom, de l’image, de la marque et des coordonnées bancaires officielles.
L’organisation recommande que les dons soient effectués par les canaux officiels de l’ONG É Por Amor, afin de réduire les risques de fraude, d’erreur d’affectation, d’absence d’enregistrement ou d’utilisation indue de l’image institutionnelle.
L’ONG É Por Amor pourra demander l’ajustement, la suspension ou la suppression de campagnes externes utilisant son nom sans autorisation, présentant des informations incorrectes ou allant à l’encontre de ses principes de transparence, de dignité et de responsabilité.
Annulation, remboursement ou réaffectation
Les situations exceptionnelles doivent être analysées avec responsabilité et faire l’objet d’un enregistrement approprié.
Les demandes d’annulation ou de remboursement de dons financiers pourront être analysées au cas par cas, en tenant compte du moyen de paiement utilisé, des délais des plateformes, des éventuels frais, de l’identification du donateur et de la possibilité opérationnelle de remboursement.
L’ONG É Por Amor pourra restituer des dons lorsqu’elle identifie une erreur, un doublon, une incompatibilité légale, un conflit éthique, un soupçon de fraude ou un risque pour son intégrité institutionnelle.
Lorsque le remboursement n’est pas possible ou lorsque la finalité initiale cesse d’exister, l’organisation pourra réaffecter la ressource à une action sociale compatible avec sa mission, en observant la bonne foi, la transparence et la responsabilité institutionnelle.
Responsabilités internes
La gestion des dons implique une attention opérationnelle, financière, comptable et institutionnelle.
- 01 La direction de l’ONG É Por Amor doit veiller à ce que les dons reçus soient alignés sur la mission et les politiques institutionnelles de l’organisation.
- 02 L’équipe responsable de la gestion financière doit enregistrer, classifier et suivre les recettes de dons avec précision et traçabilité.
- 03 Les bénévoles et collaborateurs doivent transmettre les propositions de dons aux canaux responsables, en évitant les engagements pris sans validation institutionnelle.
- 04 La communication institutionnelle doit divulguer les campagnes, résultats et remerciements avec sobriété, transparence et respect de la dignité des personnes accompagnées.
- 05 La comptabilité doit recevoir les informations nécessaires à une écriture adéquate, à l’organisation documentaire et à la reddition de comptes.
Dispositions finales
Cette politique doit être comprise comme faisant partie de la structure de gouvernance et de transparence de l’organisation.
Cette Politique relative aux Dons pourra être révisée périodiquement afin de refléter la maturité institutionnelle de l’ONG É Por Amor, les changements légaux, l’évolution des contrôles internes, les nouvelles formes de collecte et l’amélioration des pratiques de transparence.
Les cas non prévus, les doutes ou les situations exceptionnelles devront être évalués par la direction de l’organisation, toujours sur la base de la mission institutionnelle, de la législation applicable, des principes d’intégrité et de l’engagement envers la dignité des personnes accompagnées.
En effectuant un don à l’ONG É Por Amor, le donateur reconnaît que sa contribution sera administrée conformément à cette politique et aux besoins sociaux et opérationnels de l’organisation.
La transparence renforce la confiance de ceux qui donnent et la responsabilité de ceux qui reçoivent.
Découvrez également les documents institutionnels, rapports et états qui soutiennent l’action de l’ONG É Por Amor dans la lutte contre la faim et la pauvreté.