Code anticorruption
Directives institutionnelles visant à prévenir, identifier et traiter les pratiques de corruption, de fraude, de favoritisme indu et d’utilisation inappropriée des ressources au sein de l’ONG É Por Amor.
Intégrité, transparence et responsabilité dans l’utilisation de chaque ressource reçue.
L’ONG É Por Amor intervient dans des contextes de grande vulnérabilité sociale. C’est pourquoi sa gouvernance doit préserver la confiance du public, la bonne utilisation des ressources reçues et l’intégrité de ses relations avec les donateurs, partenaires, fournisseurs, bénévoles et bénéficiaires.
Une lecture organisée du document institutionnel.
Utilisez le sommaire pour accéder rapidement aux principaux points relatifs à l’intégrité, à la prévention de la corruption, aux relations avec les agents publics, aux dons, aux fournisseurs et à la reddition de comptes.
Objectif
Orienter les décisions et prévenir les pratiques illicites ou contraires à l’éthique.
L’objectif de ce Code est d’orienter les dirigeants, collaborateurs, bénévoles, prestataires de services, partenaires et soutiens de l’ONG É Por Amor dans la prévention des pratiques illicites ou contraires à l’éthique.
L’organisation agit dans la lutte contre la faim et la pauvreté. Elle doit donc préserver la confiance du public, la bonne utilisation des ressources reçues et l’intégrité de ses relations institutionnelles.
Champ d’application
Application à toutes les personnes qui agissent au nom de l’organisation ou entretiennent une relation avec elle.
Ce Code s’applique à toutes les personnes qui agissent au nom de l’ONG É Por Amor ou qui entretiennent une relation avec l’organisation.
- 01 Dirigeants et membres de l’administration.
- 02 Collaborateurs, bénévoles et prestataires de services.
- 03 Partenaires institutionnels, fournisseurs et soutiens.
- 04 Personnes ou organisations impliquées dans des projets, campagnes, dons et actions sociales.
Base institutionnelle
Ce Code fait partie d’une structure plus large de gouvernance.
Le Code anticorruption fait partie de l’engagement institutionnel de l’ONG É Por Amor en faveur de la transparence, de la reddition de comptes et de la bonne utilisation des ressources destinées à ses actions sociales.
Il est lié à d’autres instruments de gouvernance de l’organisation, tels que les statuts, les documents de conformité, les rapports d’impact, la reddition de comptes, les politiques institutionnelles et les supports publics de transparence.
Principes d’intégrité
Transparence, éthique et responsabilité comme fondement de l’action institutionnelle.
L’action de l’ONG É Por Amor doit respecter des principes qui protègent sa mission, sa réputation et la confiance accordée par les donateurs, partenaires, bénéficiaires et par la société.
Légalité et éthique
Des décisions conduites avec responsabilité, transparence et respect des normes applicables.
Utilisation responsable
Utilisation appropriée des ressources financières, matérielles et humaines de l’organisation.
Interdiction de la corruption
Interdiction de fraude, de pot-de-vin, de favoritisme indu ou d’avantage irrégulier.
Reddition de comptes
Communication claire avec les donateurs, partenaires, bénéficiaires et la société.
Dignité humaine
Respect des personnes accompagnées et de la finalité sociale de l’ONG É Por Amor.
Conduites interdites
Pratiques incompatibles avec l’intégrité institutionnelle.
Sont expressément interdites les conduites susceptibles de compromettre la finalité sociale, la transparence, la confiance du public ou la bonne utilisation des ressources de l’organisation.
- 01 Offrir, promettre, solliciter ou recevoir un avantage indu de quelque nature que ce soit.
- 02 Utiliser les ressources de l’ONG à des fins personnelles ou à une finalité autre qu’institutionnelle.
- 03 Falsifier des documents, justificatifs, rapports, reçus, factures ou documents de reddition de comptes.
- 04 Favoriser des fournisseurs, partenaires, bénéficiaires ou tiers en raison d’un intérêt personnel.
- 05 Effectuer des paiements sans documentation appropriée ou sans lien avec la finalité sociale de l’organisation.
- 06 Omettre des informations pertinentes dans les processus de reddition de comptes, appels à projets, partenariats ou campagnes.
Relations avec les agents publics
Les relations institutionnelles doivent être conduites avec légalité et impartialité.
L’ONG É Por Amor peut être amenée à échanger avec des organismes publics, conseils, institutions, programmes, appels à projets, contrôles ou autres instances gouvernementales, toujours de manière transparente, éthique et compatible avec sa finalité sociale.
Il est interdit d’offrir, promettre, autoriser ou accorder tout avantage indu, cadeau, faveur, bénéfice personnel ou paiement irrégulier à un agent public, à une personne qui lui est liée ou à tout tiers, dans le but d’obtenir un favoritisme, une décision, une autorisation, un partenariat, une ressource, un contrat ou un avantage institutionnel.
Dons, partenariats et soutiens
Les relations institutionnelles doivent préserver l’indépendance, l’éthique et la réputation.
L’ONG É Por Amor peut recevoir des dons financiers, matériels, alimentaires, des services, parrainages et soutiens institutionnels, à condition qu’ils soient alignés avec sa mission et ne compromettent pas son indépendance, son éthique ou sa réputation.
- 01 Les dons doivent être enregistrés chaque fois que cela est possible.
- 02 Les ressources affectées à une finalité spécifique doivent être utilisées conformément à la destination annoncée.
- 03 Les partenariats ne doivent pas générer de favoritisme indu, d’obligation cachée ou de bénéfice personnel.
- 04 L’organisation peut refuser les soutiens incompatibles avec ses valeurs ou avec sa finalité sociale.
Cadeaux, présents et hospitalités
Les avantages personnels ne doivent pas influencer les décisions institutionnelles.
Les dirigeants, collaborateurs, bénévoles et représentants de l’ONG É Por Amor ne doivent pas solliciter, accepter ou offrir des cadeaux, présents, invitations, faveurs, courtoisies, voyages, repas ou hospitalités susceptibles d’influencer des décisions, de créer une attente de contrepartie ou de compromettre l’indépendance de l’organisation.
D’éventuels objets de valeur symbolique, sans finalité de favoritisme et compatibles avec des pratiques institutionnelles légitimes, doivent être évalués avec bon sens, transparence et, lorsque nécessaire, communiqués à la direction de l’organisation.
Conflit d’intérêts
Les décisions institutionnelles ne doivent pas être influencées par des intérêts personnels.
Constitue un conflit d’intérêts toute situation dans laquelle des intérêts personnels, familiaux, financiers ou professionnels peuvent influencer des décisions prises au nom de l’ONG É Por Amor.
Chaque fois qu’il existe une possibilité de conflit, la personne concernée doit informer l’organisation de la situation et s’abstenir de participer à la décision correspondante.
Sélection et contractualisation des fournisseurs
Les achats et contrats doivent suivre des critères objectifs et documentables.
La sélection de fournisseurs, prestataires de services et partenaires opérationnels doit respecter des critères de besoin, de prix, de qualité, de capacité de livraison, de documentation appropriée, d’alignement éthique et de compatibilité avec les objectifs institutionnels de l’ONG É Por Amor.
- 01 Les contrats doivent répondre à un besoin réel de l’organisation.
- 02 Les paiements doivent disposer d’une documentation appropriée et d’une finalité institutionnelle claire.
- 03 Les fournisseurs ne doivent pas être choisis en raison d’un favoritisme personnel, familial ou politique.
- 04 Chaque fois que possible, l’organisation doit rechercher des comparaisons de prix, des registres et des justifications proportionnées à la nature de la dépense.
Registres, contrôles et reddition de comptes
La traçabilité et la documentation renforcent la confiance institutionnelle.
L’ONG É Por Amor doit maintenir des registres financiers et administratifs compatibles avec sa réalité opérationnelle, afin d’assurer transparence, contrôle et traçabilité.
- 01 Les dépenses doivent être documentées par des justificatifs appropriés.
- 02 Les recettes et les dons doivent être enregistrés de manière organisée.
- 03 Des rapports financiers et d’impact doivent être produits chaque fois que nécessaire.
- 04 Les informations transmises aux donateurs, partenaires et organismes publics doivent être exactes et vérifiables.
Signalement d’irrégularités
Les soupçons doivent être signalés avec sérieux et responsabilité.
Toute personne qui identifie un soupçon de fraude, de corruption, de détournement de ressources, de favoritisme indu ou de violation de ce Code peut signaler la situation à l’ONG É Por Amor.
Les signalements seront traités avec sérieux, discrétion et responsabilité, dans le but de protéger les personnes impliquées et de préserver l’intégrité de l’organisation.
Il est recommandé que les signalements soient effectués de bonne foi et, chaque fois que possible, contiennent les informations minimales permettant d’analyser la situation.
Responsabilités, entrée en vigueur et révision
Application, diffusion et révision permanente du Code.
Il appartient à la direction de l’ONG É Por Amor de veiller à l’application de ce Code, d’en promouvoir la diffusion et d’en réviser le contenu chaque fois que nécessaire.
Le non-respect des directives prévues ici peut entraîner des mesures internes, la fin de partenariats, l’éloignement d’activités ou toute autre mesure appropriée, selon la gravité de la situation.
Ce Code entre en vigueur à la date de sa publication et pourra être mis à jour périodiquement afin de refléter la maturité institutionnelle de l’organisation, les nouvelles exigences légales, les bonnes pratiques de gouvernance et les besoins opérationnels.
La gouvernance est aussi une manière de prendre soin de la mission.
L’intégrité institutionnelle protège la confiance des donateurs, partenaires et bénéficiaires, en garantissant que chaque ressource soit traitée avec responsabilité, traçabilité et respect de la mission sociale de l’ONG É Por Amor.